Conditions Générales d’Utilisation

L’application mobile MonDoct est éditée par :

• Diomande Youssouf
• Fondateur – Responsable du traitement
• Côte d’Ivoire
• Téléphone : 0714246319
• Email : contact@mondoct.ci

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’inscription et d’utilisation de la plateforme numérique MonDoct.

MonDoct est une application mobile permettant la recherche et la géolocalisation de professionnels et d'établissements de santé.

Toute création de compte ou utilisation de l’application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

MonDoct permet :

• La recherche de professionnels de santé et de centres de santé.
• La recherche de pharmacies et de pharmacies de garde à proximité du patient.

La plateforme ne propose pas, en version actuelle :

• La prise de rendez-vous médicaux.
• La messagerie ou le tchat entre patients et médecins.
• De paiement intégré.
• De téléconsultation.
• De délivrance d’ordonnance.
• De diagnostic médical.

L’accès à la plateforme est réservé :

• Aux patients.
• Aux professionnels de santé validés par l’administration MonDoct.

L’inscription nécessite la création d’un compte via un service d'authentification tiers sécurisé (Google Sign-In, Apple Sign-In). L'utilisateur n'a pas à créer de mot de passe sur notre plateforme. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les professionnels de santé doivent soumettre des informations vérifiables. MonDoct procède à une vérification administrative avant publication du profil.

MonDoct se réserve le droit de :

• Refuser la publication d’un profil.
• Suspendre un compte.
• Supprimer un profil en cas de non-respect des règles.

MonDoct agit exclusivement en qualité d'annuaire géolocalisé et de plateforme technique.

• Ne fournit aucun acte médical.
• N’établit aucun diagnostic.
• N’intervient pas dans la relation thérapeutique.
• Ne remplace pas une consultation médicale.

La responsabilité des actes médicaux incombe exclusivement au professionnel de santé.

Les informations relatives aux pharmacies et centres de santé sont fournies à titre informatif. MonDoct ne garantit pas :

• L’ouverture effective au moment de la recherche.
• La disponibilité des produits.
• L’exactitude permanente des horaires.

L’utilisateur est invité à contacter directement la pharmacie ou le centre concerné.

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes.
• Ne pas usurper d’identité.
• Ne pas détourner la plateforme.
• Ne pas transmettre de contenu illégal ou abusif.

Les professionnels s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables.

MonDoct peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• De fausse déclaration.
• D’usage frauduleux.
• De violation des présentes CGU.
• De comportement portant atteinte à la sécurité.

MonDoct ne peut être tenu responsable :

• Des décisions médicales.
• Des diagnostics.
• Des litiges entre patients et professionnels.
• D’une indisponibilité temporaire du service.
• De perturbations techniques indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de MonDoct ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible échappant à son contrôle.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'utilisateur dispose d'une fonctionnalité automatisée au sein de l'application pour procéder à cette suppression de manière autonome.

La suppression entraîne :

• La désactivation du compte.
• La suppression ou anonymisation des données, sauf obligation légale.
• La suppression est définitive et irréversible.

Les enregistrements électroniques, logs et horodatages font foi entre les parties.

La marque MonDoct, son logo, son code et son concept sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

MonDoct peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.